J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mai 2005 portant réintégration et affectation (services à l'étranger)


NOR : EXTW0500045A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 mai 2005, M. Vernet (Gilles), conseiller économique, est réintégré dans le corps des conseillers économiques et affecté à l'administration centrale à compter du 1er septembre 2005.